Notre engagement

Chez Les programmes éducatifs JA Québec (JA Québec), nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis sur nos contributeurs, employés, bénévoles, élèves, fournisseurs et autres parties prenantes. Nous tenons à cœur la confiance de ceux avec qui nous faisons affaire, et du grand public. Nous reconnaissons que maintenir cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements que vous nous fournissez volontairement.

Au cours de nos activités journalières, événements spéciaux et autres activités, nous recueillons et utilisons très souvent des renseignements personnels. Si nous recueillons vos renseignements, vous pouvez vous attendre à ce qu’ils soient bien protégés et que tout usage ou autre traitement de ces renseignements seront assujettis à votre consentement.

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées pour distinguer, identifier ou contacter un particulier. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d’un particulier, aussi bien que les faits sur, ou reliés à un particulier. Certains de ces renseignements ne sont pas considérés comme renseignements personnels, par exemple : des coordonnées commerciales et certains renseignements accessibles au public, tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un particulier figurant dans un annuaire téléphonique.

Lorsqu’un particulier utilise les coordonnées de sa résidence en tant que coordonnée commerciale, nous considérons que les coordonnées fournies sont les coordonnées commerciales. En conséquence, ces coordonnées ne sont pas assujetties à la protection en tant que renseignements personnels.

Pratiques de protection des renseignements personnels

JA Québec tient à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis. Les membres de notre personnel sont autorisés à utiliser les renseignements personnels qu’aux fins stipulées au moment où ils sont fournis par l’utilisateur. Des mesures de sécurité sont en œuvre afin d’assurer que les renseignements ne soient pas divulgués ou partagés plus que nécessaire qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis. Nous prenons également des mesures pour assurer que l’intégrité de ces renseignements soit maintenue et pour protéger les renseignements contre la perte ou les dommages.

Le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont limités aux conditions appropriées en vue des circonstances. Nous offrons à nos collaborateurs l’occasion de choisir de ne pas avoir leurs renseignements personnels divulgués aux membres de notre personnel et aux tiers pour des raisons autres que celles pour lesquelles vous nous les avez fournis.

Les renseignements des bénévoles des programmes Jeunes Entreprises, des participants aux programmes, des membres du conseil d’administration, des membres du personnel, des contributeurs financiers et d’autres bénévoles sont considérés strictement confidentiels et ne seront pas divulgués aux particuliers à l’externe de JA Québec sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité sans l’autorisation écrite préalable et spécifique ou telle qu’exigé par la législation.

Le recueil de vos renseignements personnels

JA Québec recueille des renseignements personnels principalement afin de gérer nos activités journalières, événements spéciaux et autres activités. JA Québec recueille des renseignements tels que votre nom, adresse civile, numéros de téléphones, de télécopieurs et adresse électronique. Lorsqu’un individu n’a pas atteint l’âge légal du consentement, nous exigeons le consentement parental de l’individu ou du tuteur légal pour le recueil de renseignements personnels sur l’individu.

Lorsque les renseignements personnels sont recueillis à des fins spécifiques comme une campagne de financement ou autres événements spéciaux, les formulaires d’inscription, les sites Web, les bulletins, les feuilles de commanditaires et autres documents donneront des détails quant aux raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis et seront utilisés.

La sécurité de vos renseignements personnels

Afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements personnels, JA Québec a installé des logiciels et des réseaux de sécurité informatiques, y compris des coupe-feu, le chiffrement et des systèmes de protection par mot de passe aussi bien que des logiciels antivirus sur tous ses postes de travail.

L’accès aux renseignements personnels stockés sur notre système informatique est limité aux membres du personnel et autres individus autorisés par le(la) président(e)-directeur(trice) général(e) de JA Québec.

Les documents sur papier de tels renseignements sont stockés dans des classeurs fermés à clé, des bureaux et autres aires de stockage semblables et sécuritaires.

La divulgation des renseignements personnels

Pour gérer nos activités, nous nous adjoignons les services de consultants et fournisseurs indépendants. Par conséquent, des renseignements peuvent être utilisés ou divulgués par JA Québec afin de :

• Permettre aux entrepreneurs de la poste de livrer des documents et des communications aux parties prenantes; et

• Faire parvenir le publipostage direct aux parties prenantes pour les aviser des événements spéciaux.

Retirer votre consentement

Si vous ne consentez pas aux divulgations ci-dessus, vous pouvez nous aviser que vous ne voulez pas que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection de la vie privée tel qu’indiqué ci-dessous.

Ensuite, JA Québec prendra des mesures afin que vos renseignements personnels ne soient pas divulgués ou utilisés pour l’intention identifiée sauf lorsque la divulgation est autorisée par vous ou exigée par la législation.

Si vous ne vous opposez pas aux utilisations et divulgations de vos renseignements personnels indiquées ci-dessus, nous présumerons que nous avons votre consentement explicite pour de telles utilisations et divulgations.

L’accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander par écrit l’accès aux renseignements personnels que JA Québec a recueillis sur vous.

Pour arranger l’accès, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée pour les détails concernant les modalités de votre demande par écrit.

Changements aux renseignements personnels

JA Québec s’efforce d’assurer que les renseignements personnels tenus par JA Québec sont exacts, complets et à jour.

Si vous croyez que vos renseignements personnels tenus par JA Québec ne sont pas à jour, erronés ou incomplets, veuillez aviser notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué ci-dessous et nous nous efforcerons de corriger les renseignements.

Comment déposer une plainte

Pour toute question touchant la confidentialité, y compris un dépôt de plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué ci-dessous.

Liste d’exclusion

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne partageons nos listes de diffusion. Cependant, si à un moment donné vous ne voulez plus figurer sur ces listes, communiquez avec nous tel qu’indiqué ci-dessous.

Mises à jour et changements à notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement nos pratiques de protection des renseignements personnels et il se peut que nous changions cette politique de temps à autre. Si des changements substantiels sont effectués quant à la manière dont nous utilisons les renseignements personnels, un avis sera affiché sur notre site Web.

Veuillez consulter le présent site Web www.jaquebec.org régulièrement pour obtenir de l’information sur nos pratiques les plus récentes.

Nous contacter

Nous espérons que vous trouvez l’information de cette politique utile. Des exemplaires de cette politique de confidentialité sont disponibles à notre bureau ou nous pouvons vous faire parvenir un exemplaire en nous téléphonant au numéro ci-dessous.

Les questions, les soucis ou les plaintes concernant la politique de confidentialité de JA Québec à l’égard du traitement des renseignements personnels devraient être envoyés par courriel à notre responsable de la protection de la vie privée à info@jaquebec.org ou par téléphone en composant le (514) 285-8944.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la vie privée et vos droits à l’égard de vos renseignements personnels sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à www.privcom.gc.ca

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : le 10 février 2022.